Aspects légaux

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L’objectif de ce site est de diffuser des informations sur les missions et activités des clubs Aktiv Plus qui sont une initiative du ministère de la Famille.

 

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20 Rue de Contern
L-5955 Hesperange

 

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Conditions générales d’utilisation (CGU) du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

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L’utilisation du site est gratuite.

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Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.

 

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Modification du site

GERO se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

GERO pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de GERO.

Limitations générales de responsabilité

GERO assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

 

GERO assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

 

GERO assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes.

Limite de responsabilité du site

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  • Du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers;
  • D’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site;
  • Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers;
  • D’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. GERO ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites.

Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

 

Documents de type texte

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents de type texte sans demande préalable.

 

Autres contenus

Sauf indication contraire, la reproduction d’autres types de contenus (photos, vidéos, fichiers son, animations, graphismes, etc.) est autorisée, moyennant la mention de la source.

 

Ces types de contenus ne peuvent en aucun cas être vendus ou loués à titre onéreux.

 

Toute modification, transformation ou adaptation, totale ou partielle des types de contenus précités est interdite.

 

Les utilisateurs qui reproduisent des contenus du portail s’engagent à ne pas en faire un usage contraire à la dignité humaine et au respect de la personne.

 

Sauf autorisation expresse de l’éditeur, le site ne peut être intégré d’une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre portail ou dans un site Internet.

 

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce portail.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel

Généralités

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

GERO ne récolte pas de données personnelles mis à part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité, le consentement de l’usager n’est pas nécessaire avant de visiter ce site.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

L’usager peut adresser des réclamations relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable, en l’occurrence l’Organisme responsable de ce site.

L’usager peut, par ailleurs, déposer sa réclamation auprès du délégué à la protection des données de l’Organisme via l’adresse électronique suivante: danielle.simon@gero.lu. L’usager peut, en outre, s’adresser à la Commission nationale pour la protection des données  ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz L-4370 Belvaux, pour tout litige dans ce domaine.

Formulaire de contact du site

Les informations qui vous concernent recueillies dans le formulaire de contact du site, font l’objet d’un traitement par l’Organisme concerné afin de mener à bien votre demande.

 

En remplissant le formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’Organisme à la réalisation de la finalité du traitement.

 

La durée de conservation des données communiquées dépendant de la demande, l’Organisme communiquera sur demande au cas par cas cette durée ou les critères qu’il utilisera pour la déterminer.

 

Le destinataire de vos données est l’Organisme compétent dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’Organisme concerné par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire.

 

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

 

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’Organisme concerné suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à  15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

Traitements liés à la mesure d’audience

Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’usager qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur le site. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.

 

L’adresse IP complète de l’usager n’est en aucun cas conservée. Seule une partie de l’adresse IP est conservée afin d’obtenir des statistiques globales et en aucun cas il n’est possible d’identifier un usager.

 

Ces données sont conservées et hébergées en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, notamment la société Adobe Systems Inc., soumis, en tant que sous-traitant, aux mêmes obligations légales concernant la protection des données personnelles et ce, pour le cas où de telles données venaient à être récoltées dans le futur.

 

La durée de conservation de données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles.

 

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